CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 – Acceptation des commandes
Toute commande comporte une adhésion sans réserve à nos Conditions Générales de Vente. Toutes nos ventes s’effectuent par un acompte lors de la commande puis au comptant avant enlèvement ou lors de la livraison.
 2 – Délai de livraison
Les délais de livraison ou d’intervention ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou la prestation de services, ou de réclamer des dommages et intérêts.
 3 – Transport
Toutes marchandises voyagent aux risques et périls du client, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix de transport franco ou port dû.
 4 – Prix de vente
Nos marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison, et nos prestations de services sur la base des tarifs en vigueur au jour de leur exécution.
5 – Modalités de paiement
Nos factures sont payables lors de la remise du document à la date de la facture. Payable en espèce ou chèque (sous réserve d’acceptation).
Le montant de la TVA indiqué sur nos factures, déductible par l’acheteur, doit être diminué du montant de cette taxe afférent à l’escompte.
AS-PC-Dépannage conserve l’entière propriété des marchandises jusqu’au paiement complet du prix facturé. Les marchandises livrées seront alors considérées comme consignées en dépôt. L’acheteur supportera les risques de dommages  qu’ils pourraient subir ou occasionner lors du stockage.
6 – Garantie
Nous nous engageons à livrer des marchandises conformes aux spécifications techniques de nos fournisseurs et à remplacer la marchandise reconnue défectueuse par le fournisseur. En aucun cas notre société ne pourra être tenue pour responsable des dommages corporels ou matériels de quelque nature qu’elles soient qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d’une mauvaise adaptation du produit ou de son utilisation défectueuse. Nous recommandons aux consommateurs, avant de mettre le produit en œuvre de s’assurer et  de lire le mode d’emploi avant d’envisager la mise en route, ce qui serait une garantie à l’encontre des responsabilités et risques qui leur incombent. Nous n’acceptons aucun retour de marchandises sans notre accord.
Garantie légale des articles 1641 et suivants du Code Civil. (Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804)
7 – Rétractation
La signature du présent bon de commande engage l’acheteur, sauf résiliation dans les conditions prévues aux articles L121-25 et L311-15 du Code de la Consommation.
8 – Réclamations ou  contestations
Toutes réclamations ou contestations relatives à la commande, seront faites par lettre recommandée au siège social de la société. Une prise de RDV sera proposée pour une discussion de l’interprétation ou de l’exécution du contrat de vente sinon le tribunal de Commerce de TOULON sera seul compétent. Nos traites ou l’acceptation de règlement n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.